Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2025
Le Cabinet ECSR accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site internet ou que vous nous contactez.
Notre cabinet s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que l’ensemble de la législation française applicable en matière de protection des données.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
M. El-Hadi MENACER, Cabinet d’Expertise Comptable
109 rue Edmond de Rostand, 51100 REIMS
Le cabinet agit également en tant que sous-traitant pour les missions réalisées pour le compte de ses clients, conformément à l’article 28 du RGPD.
Données collectées
Dans le cadre de ses missions réglementées, le cabinet est amené à collecter, traiter et conserver notamment :
Données liées à la gestion comptable et fiscale
Identité (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance)
Données financières (comptabilité, factures, opérations bancaires)
Informations fiscales (déclarations, avis d’imposition, TVA, IS…)
Données liées à la gestion sociale et de la paie
(données particulièrement sensibles selon la CNIL)
- Données d’état civil
- Numéro de Sécurité sociale
- Contrats de travail
- Données salariales et de rémunération
- Absences, congés, arrêts maladie
- Informations relatives aux avantages sociaux
- Coordonnées bancaires pour la paie
Données juridiques
- Statuts, actes, PV, documents sociaux
- Informations sur les dirigeants et associés
Données liées au site Internet
- Données de navigation (cookies, analytics)
- Formulaires (contact, demande de devis)
Finalités des traitements
Ces données sont collectées pour assurer :
- L’exécution des missions d’expertise comptable
- L’établissement des comptes annuels
- La tenue de comptabilité
- L’audit contractuel
- La gestion de la paie et des déclarations sociales
- L’établissement des déclarations fiscales
- L’accompagnement juridique des sociétés
- Le respect des obligations légales et déontologiques de la profession
- La réponse aux demandes via les formulaires du site
- L’amélioration de la navigation sur le site
Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (missions confiées au cabinet)
- Le respect d’une obligation légale (fiscalité, obligations comptables, DSN…)
- Le consentement (cookies, envoi de messages commerciaux, formulaires)
- L’intérêt légitime du cabinet (amélioration du site, sécurité informatique)
Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées uniquement à :
- Les collaborateurs du cabinet habilités
- Les organismes fiscaux et sociaux (URSSAF, Impôts, caisses de retraite…)
- Les prestataires logiciels nécessaires aux missions (Pennylane, Sage, SAP, Oracle…)
- Les commissaires aux comptes
- Les autorités réglementaires si la loi l’exige
Le cabinet s’engage à ne céder aucune donnée à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitance
Conformément à l’article 28 du RGPD, le cabinet choisit des sous-traitants garantissant :
- la confidentialité
- la sécurité
- la conformité des données traitées
Des clauses contractuelles de protection des données sont systématiquement intégrées.
Durée de conservation
La durée varie selon la nature des données :
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données sociales et paie : 5 ans, certaines 6 ans (salaires), jusqu’à 50 ans pour certains risques sociaux
- Données fiscales : 6 ans
- Données juridiques : 5 ans minimum
- Formulaire de contact : 1 an
- Cookies : 13 mois
Sécurité et confidentialité
Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès sécurisé et authentification forte
- Gestion des habilitations
- Sauvegardes et archivage sécurisé
- Hébergement des données dans l’UE
- Politique interne de confidentialité du personnel
Droits des personnes
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à l’effacement (hors obligations légales de conservation)
- Droit de limitation
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, nous contacter.
Plainte auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :
www.cnil.fr
Transfert hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties adéquates conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution réglementaire ou des services du cabinet.